L’ANPE ou Agence nationale pour l’emploi fut créée le 13 juillet 1967. L’établissement public administratif français fut placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. L’ANPE a disparu le 19 décembre 2008, date à laquelle elle fusionne avec le réseau des ASSEDIC pour devenir Pôle emploi.
Quels sont les objectifs de l’ANPE ?
L’agence nationale fut fondée par Jacques Chirac grâce à l’ordonnance n° 67-578 du 13 juillet 1967. L’organisme avait pour mission de centraliser les offres et les demandes d’emploi. Il se charge d’effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d’emploi tout en gérant les centres de ressources visant à inviter les chômeurs dans leur démarche.
L’ANPE, l’Unédic ainsi que d’autres organismes faisaient partie du service public de l’emploi français et avaient pour objectif de concrétiser le droit au travail qui est reconnu par la Constitution de 1958. Le directeur général de l’ANPE fut nommé lors d’un Conseil des ministres sur proposition du ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. L’État, l’employeur et l’organisation syndicale représentent le conseil d’administration tripartite. Les objectifs que doit atteindre l’ANPE s’inscrivent dans les contrats de progrès signés tous les 5 ans entre l’établissement et l’État.
Budgets et services de l’ANPE
Le budget alloué aux prestations d’aide aux demandeurs d’emploi en 2006 atteignait 503 millions d’euros. L’agence propose l’accès à des prestations d’accompagnement à la recherche d’emploi individuel ou collectif. L’ANPE se charge d’accomplir des bilans de compétences ainsi que le suivi des demandeurs d’emploi qui en ont le plus besoin. Si à l’origine l’agence a la responsabilité juridique de gérer les demandeurs d’emploi, cette tâche incombe depuis le 1er janvier 1996 à l’ASSEDIC.
Les motifs permettant de se faire radier de l’ANPE
L’ANPE était le seul organisme habilité à accepter une inscription ou une radiation de la liste des demandeurs d’emploi. La radiation d’un membre de l’ANPE peut se faire dans les cas prévus par le Code du travail. Il peut s’agir : d’un refus sans motif légitime à accepter un emploi proposé par l’organisme, l’absence de réponse à une convocation de l’agence pour l’emploi, le refus d’une formation ou de soumission à une visite médicale, les fausses déclarations... Rappelons qu’en 2008, l’ANPE fusionne avec le réseau des ASSEDIC pour devenir le Pôle emploi. Ce projet fut mis en place par la loi n° 2008-126 du 13 février 2008.
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